Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur, Meyer David – Chef Traiteur, et de l’acheteur, dans le cadre de la vente de prestations culinaires et de services associés.

2. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils sont fixés sur la base du devis accepté par l’acheteur et peuvent varier en fonction des produits de saison, des quantités et des prestations choisies.
Tout devis signé vaut engagement ferme et définitif.

3. Commandes
Toute commande est validée uniquement après signature d’un devis et versement d’un acompte de 20 % du montant total (à préciser).
Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire.
En cas d’annulation par le client :

plus de 30 jours avant la date de l’événement → acompte conservé,

moins de 30 jours avant → le montant total reste dû.

4. Livraison et prestations
Les prestations sont assurées à la date, l’heure et au lieu convenus avec l’acheteur.
Le vendeur s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Les délais peuvent être adaptés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur (force majeure).

5. Garanties et responsabilité
Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits utilisés.
Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à la prestation (retard de service dû à un imprévu indépendant, problème de conservation des plats après remise au client, etc.).
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 48h après la prestation.

6. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur seront seuls compétents.